Arrêté du 12 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

J.O. 213 du 14 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15809
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Arrêté du 12 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0300644A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 septembre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Effa (Etienne), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de directeur de projet au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Effa (Etienne), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des recettes de l'Etat (4e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.